Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GENERALES GIGA ARENA

CONTRAT 28 SEMAINES MINIMUM

MANDAT SEPA

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Article 1: OBJET 

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et l’établissement GIGA ARENA à l’exclusion de tout document ou brochure publicitaire. La souscription du contrat permet d’accéder à l’ensemble des installations du club

Article 2: ACCES AUX CLUBS 

L’adhérent a accès aux clubs grâce a son badge. Le badge permet à l’adhérent un accès à tous les clubs de France. Le responsable de chaque établissement ne pourra refuser l’accès à son club qu’en cas de nonrespect des règles énoncées au présent contrat

Article 3: DUREERESILIATION 

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée avec une période de 28 semaines minimum tacite de reconduction. L’adhérent peut résilier son contrat à tout moment, à condition d’avoir respecté la durée de la période fixe, moyennant le respect d’un préavis d’un mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Des lors, les dispositions de l’article L136-1 du code de la consommation ne sont pas applicables, ne s’agissant pas d’un contrat à durée déterminée pouvant se renouveler par tacite reconduction. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. En cas d’impossibilité définitive de pratiquer une activité physique, dûment constatée par un certificat médical, le contrat pourra être résilié à tout moment et sans préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contenant les justificatifs précités

Article 4: SUSPENSION DU CONTRAT 

En cas d’impossibilité temporaire de pratiquer une activité sportive, pour des raisons médicales lesquelles devront être dûment justifiées, l’adhérent pourra demander, en fin de contrat, la prolongation de son abonnement, sans complément de prix, pour la période égale à la durée de son empêchement. Les demandes de prolongations non justifiées ne seront pas prises en compte. Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit hors le cas d’empêchement physique, il ne pourra prétendre à aucun remboursement

Article 5: PAIEMENT 

Le droit d’entrée est payable au jour de la souscription du contrat. En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement, remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir une nouvelle autorisation de prélèvement. Les frais générés par tout incident de paiement imputable à l’adhérent pourront lui être réclamés à une hauteur de 10 euros de frais de pénalités. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent

Article 6: ASSURANCE 

L’établissement GIGA ARENA est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée qu’ en cas d’accidents résultant de la nonobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures

Article 7: DISCIPLINE 

L’adhérent, par la signature du contrat, s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché dans le club et notamment l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux. Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra pas venir accompagné d’enfants. L’adhérent devra attendre l’arrivée d’un autre adhérent pour débuter la séance pour ne jamais s’entraîner seul. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il sera témoin à alerter immédiatement les secours

Article 8: TENUES VESTIMENTAIRES 

Afin de préserver le bien être d’autrui et la sécurité, l’adhérent devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive; il devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette de bain destinée à se préserver du contact direct avec les appareils. Il est rappelé qu’il est strictement interdit de s’entraîner torse nu. L’établissement GIGA ARENA se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour luimême ou les autres adhérents

Article 9: INFORMATION ET LIBERTÉS 

Les informations recueillies à l’occasion de la signature du présent contrat sont destinées aux deux clubs GIGA ARENA MÉRIGNAC et GIGA ARENA BORDEAUX LAC

Article 10: ENTRETIEN MATÉRIELS 

Une cotisation de 10 euros annuelle sera effectuée pour l’entretien du matériel.